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 amande facile

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4 participants
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romain.RC
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romain.RC


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MessageSujet: amande facile   amande facile EmptySam 9 Fév - 8:08

A RETENIR ET DIFFUSER
>
> Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais
> une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
> Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
> Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur
> du contrat d'assurance.
>
> Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?

> Et vous, y avez-vous pensé ?
>
> Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
>
> Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.
>
> Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
> La phrase stipule :
> « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est
> signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».
>
> Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros
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Raf
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MessageSujet: Re: amande facile   amande facile EmptySam 9 Fév - 8:13

Bandes d'en***rés !!!!! fuck
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nitro
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nitro


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MessageSujet: Re: amande facile   amande facile EmptySam 9 Fév - 8:41

encore un hoax hihi hihi hihi
et sur les motos tu faits comment?
Les vignettes sont collées sur les carénage ou le tubes de fourches, tu faits un trou derrière pour montré la signature?
ce genre d'infos bidon est aussi facile à reprendre qu'à vérifier; avant de donner caution à ce genre de truc ; il suffit de quelques clic sur un moteur de recherche avec les mots clés ou le soit disant numéros de texte de lois pour ce rendre compte que le texte en question ne dit absolument pas la même chose ou n'existe pas.
Par contre c'est la carte verte qui doit être signée ( l'attestation d'assurance)

Même des personnes haut placée se font avoir.
Suite à ce genre de connerie non vérifier, la responsable de la flotte de bagnole de ma boite avez diffusée une note de service, avec copie du soit disant document officiel ( avec entête d'un ministère) disant qu'en vertu de tel article il fallait systématiquement remplir une partie du formulaire du PV pour contester, ce qui était absolument faux et avait pour effet l'inverse: c'est à dire rendre toute contestation ou recours impossible. pawoa pawoa
L'article de lois en question existe bien et concerne bien le demande de recours mais explique les cas de recours possibles et non pas qu'il faille le faire systématiquement; le fait de demander le recours, impliquait la reconnaissance de l'infraction et donc tu te fuck
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nico
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nico


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MessageSujet: Re: amande facile   amande facile EmptySam 9 Fév - 18:28

l'attestation sur laquelle est a decouper la vignette doit etre également signé
cela dit je vous rassure a toulouse a part les dates de validité
des vignettes et encore on a été cool en janvier oublis oblige ...
penser a le signer c 'est aussi s assurer que le numero de la plaque soit le bon sur la vignette et verifier les dates inscrites qui des fois sont mal imprimés par les assurances et pour une vignette dont la date est dépassée de 1 mois c est 35 euros
voila soyez vigilents et si vous avez des questions de se style n hesitez pas si c est dans mes competences je me ferais un plaisir de vous renseigner
bounce bounce bounce
si les policiers verbalisent pour ca il doivent avoir un travail monstre affraid affraid
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nitro
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Date d'inscription : 20/03/2006

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MessageSujet: Re: amande facile   amande facile EmptySam 9 Fév - 18:52

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MessageSujet: Re: amande facile   amande facile Empty

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